Loi 2004-1343 du 9/12/2004, décrets 1114 et 1147, arrêté du 15/09/2006
Obligatoire pour chaque vente immobilière, "le DPE Diagnostic de Performance Energétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance."

Leurs étiquettes énergie n'ont pas la même signification.
Si l'étiquette est proche A, le logement s'adresse à un particulier économe qui souhaite l'habiter immédiatement. Si l'étiquette est proche de G, le logement s'adresse à un investisseur professionnel désireux de faire une forte plus-value. Lorsque nous consultons les étiquettes énergie des réfrigérateurs ou des machines à laver, nous sommes tout naturellement attirés par les produits de catégorie A. Pour les logements, le choix est différent. Il est parfois plus intéressant d'acheter un logement de catégorie G sur lequel il sera possible de faire une forte plus-value que d'acheter un logement de catégorie A dont la valeur ne fera que suivre l'évolution du marché. Un bien immobilier est aussi un placement financier et il se revend généralement plus cher qu'on ne l'a acheté. Ce n'est pas le cas d'un réfrigérateur.