Définie par le code de la construction (art. R. 111-2), la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés ..., locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Les pièces sont des espaces qui ont une fonction résidentielle. Les pièces exclusivement utilisées à des fins professionnelles ne sont pas considérées comme des pièces; ceci vaut également pour les halls, les placards fixes, les salles de bains, les alcôves, les W.-C. et les vérandas. Les cuisines ne peuvent être considérées comme des pièces que si elles ont une surface supérieure à 12 m².